Décret Européen pour l’Ozone

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1078 DE LA COMMISSION du 2 juin 2023 approuvant l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 4, 5 et 11 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.