L’ozone est considérée comme « substance active » dans le cadre du BPR (Biocidal Products-Regulations) depuis le 1er septembre 2013. Cela signifie, entre autres, que les équipements et matériels générant de l’ozone doivent être certifiés.
Ce règlement sur les Produits biocides UE-528/2012 abroge la directive sur les produits biocides (La Directive 98/8/CE) à partir de cette date.
A compter de la fin de l’année 2020, seuls les équipements certifiés certifiés pourront être utilisés et mis sur le marché. Dés lors, toute entreprise souhaitant commercialiser son générateur d’ozone devra faire autoriser au préalable son matériel conformément au BPR.
Il faut donc être vigilant sur le sujet sous peine de difficultés juridiques.
Pour plus d’informations sur le sujet vous pouvez visiter le site de l’EUO3TA.org